Le samedi 27 septembre, lors du débat sur la Transition Énergétique, un amendement ref 1575 (*), d’Europe Écologie les Verts, préparé par Denis Baupin avec comme rapporteur Cécile Duflot demande que les éoliennes géantes de 180 mètres de haut soient plus faciles à implanter que des abris de jardins.
En détournant la procédure législative, ce responsable d’Europe Écologie Les Verts, aidé de Cécile Duflot, entend déposer avec le soutien en catimini de Ségolène Royal , un amendement dont l’objectif est de faire en sorte que les éoliennes géantes qui atteignent maintenant 180 m de haut ne soient plus soumises à la procédure d’autorisation des installations classées pour l’environnement (ICPE) mais à une simple déclaration des promoteurs.
Cette suppression de l’autorisation ICPE enlèverait tous les pouvoirs aux Préfets et elle constituerait une grave atteinte au principe même de non régression du droit de l’environnement.
Alors que la loi sur le logement de Cécile Duflot a durcit pour les simples citoyens les lois concernant le logement à un point où, la construction d’un inoffensif abri de jardin par un modeste citoyen devient un casse tête juridique environnemental , la même personnalité ose cautionner une proposition pour que 20.000 nouvelles éoliennes géantes prévues sur le territoire de la France soient construites par des promoteurs et des spéculateurs , sans aucun contrôle, sans aucune protection des riverains et au mépris des lois de l’environnement.
Cet amendement téléguidé, à la solde des promoteurs du Vent, est d’autant plus immoral que ces industriels sont non seulement déjà bénéficiaires depuis 10 ans d’avantages abusifs mais sont aussi les acteurs de pratiques de corruption généralisées dénoncées par Le Service Central de Prévention de la Corruption dans son rapport d'activité 2013.
Cet organisme a solennellement alerté les responsables de l'État sur les graves dérives de l'affairisme éolien en France, les prises illégales d’intérêts de la part d’élus et les pratiques d'enrichissement personnel qui prospèrent sur fonds publics en multipliant les ingérences privées dans le fonctionnement de l'État, pratiques qui sont mises actuellement en lumière par dans tous les médias français et européens.
Contact Presse : Fédération Environnement Durable
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Retiré
AMENDEMENT N°1575
présenté par
M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:
Le dernier alinéa de l’article L. 553‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à déclaration, au titre de l’article L. 512‑8 du présent code »
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